Aux contribuables des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC d’Argenteuil

Est par les présentes donné par le soussigné,
Éric Pelletier, directeur général et greffier-trésorier
de la susdite municipalité régionale de comté,

• QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 10 juin 2026, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté par la résolution numéro 26-06-168 le projet de règlement numéro 68-34-26 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d’Argenteuil, afin notamment de préciser diverses dispositions à la demande des municipalités locales;
• QU’une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 22 septembre 2026 à 17 h, dans la salle Lucien-Durocher de la MRC d’Argenteuil, située au 430, rue Grace, à Lachute. Au cours de cette assemblée publique, la commission d’aménagement et d’environnement de la MRC d’Argenteuil expliquera la modification proposée; de même, elle entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer;
• QU’une copie des documents adoptés peut être consultée au bureau des neuf (9) municipalités locales de la MRC d’Argenteuil, au bureau de la MRC d’Argenteuil et sur le site Internet de la MRC au www.argenteuil.qc.ca.

Résumé du projet de modification :

L’objet de ce projet de règlement est de modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé (schéma) de la MRC d’Argenteuil de la manière suivante, notamment afin de :

• Mettre à jour les dispositions visant les rives, le littoral, les zones inondables et les milieux humides;
• Ajuster les normes de lotissement applicables à une opération cadastrale visant un terrain situé en tout ou en partie dans un secteur riverain;
• Modifier les dispositions relatives aux lots visés par l’ordonnance d’exclusion de la zone agricole émise récemment par la CPTAQ à Brownsburg-Chatham;
• Modifier les dispositions concernant les pôles de commerces autoroutiers prévus à certains échangeurs de l’autoroute 50;
• Ajuster les limites du périmètre d’urbanisation de la ville de Lachute afin d’y inclure des lots occupés notamment par un immeuble commercial existant implanté en zone agricole;
• Introduire de nouvelles mesures concernant la largeur minimale d’un lot non desservi situé dans certains secteurs ciblés de l’aire de confinement du cerf de Virginie de Hill Head à Lachute et Brownsburg-Chatham;

À la suite de l’entrée en vigueur de ce règlement, toutes les municipalités constituantes de la MRC auront à effectuer des modifications à leur plan et leurs règlements d’urbanisme.

Donné à Lachute, ce 28^e jour du mois d’août deux mille vingt-six (2026).

Éric Pelletier, directeur général et greffier-trésorier