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VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER (DEUXIÈME PUBLICATION)

Prenez avis que les lots ci-après désignés, avec bâtisses dessus érigées s’il en est alors, seront vendus à l’enchère publique le mercredi 25 novembre 2026 à compter de 14 heures, en la salle du Conseil municipal de l’hôtel de ville, 380 rue Principale à Lachute (Québec) pour défaut de paiement de taxes municipales – et scolaires, le cas échéant – à moins que ces taxes et redevances en capital et intérêts ainsi que tous les frais encourus, plus les frais du présent avis, ne soient valablement payés avant la vente.

Les adjudications d’immeubles seront faites sous réserves des exigences de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, de la réglementation municipale relative à l’urbanisme, et avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées aux immeubles, sans garantie légale et aux risques et périls de l’acquéreur et sous réserves de l’exigibilité des taxes fédérales et provinciales (TPS et TVQ), si applicables. Le prix de l’adjudication de chacun des immeubles sera payable immédiatement, en monnaie légale, traite bancaire ou chèque visé à l’ordre de la Ville de Lachute. À défaut pour le plus haut enchérisseur de payer immédiatement le montant dû, tout immeuble est dévolu au second plus haut enchérisseur sur paiement du montant annoncé par ce dernier plutôt que de le remettre en vente. En cas de défaut de ce dernier, l’immeuble est décrété invendu.

Prenez note qu’aucune enchère en ligne ou à distance ne sera prise en considération dans le cadre de la vente.

À moins d’indication contraire, tous les lots mentionnés font partie du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière d’Argenteuil.

MatriculeLot(s)
Situation
Propriétaire(s)Taxes municipales (capital et intérêts au 2026-11-06)1
3757-92-0859-8-000-0000Lot : 2 624 495 Situation : 133, rue Gagné9333-8309 Québec inc. et Raymond Chabot inc., en sa qualité de séquestre aux biens de 9333-8309 Québec inc.27 842,38 $
3855-11-6450-2-000-0000  Lot : 4 827 489 Situation : 1054, rue du CardinalJimmy-Lee Stravoulis Girard9 712,16 $
3857-23-3686-5-000-0000Lot : 2 624 978 Situation : 255, rue GougeonFiducie Personnelle Sandra Corbin6 031,86 $
3957-10-2624-2-000-0000Lot : 3 037 900 Situation : 219 à 221, rue EvelinaAnton Norton Savarimutthu1 495,91 $
4061-39-6597-5-000-0000Lot : 3 039 557 Situation : 590, chemin de DunanyJessyca Haney3 046,12 $
4062-30-8915-4-000-0000Lot : 3 039 559 Situation : Chemin de DunanyJessyca Haney1 145,08 $
4361-89-9855-3-007-0000Lot : 4 089 542 et la quote-part dans les parties communes Situation : 29, rue de la FontaineMichel Boudreault et Ann Rouleau8 469,62 $
4364-52-9129-5-000-0000Lot : 3 040 133 Situation : 1045, chemin HartlandOwen Trussler2 806,97 $

Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 531 et suivants de la Loi sur les cités et villes).

________________________

[1] Les taxes scolaires exigibles ainsi que les frais encourus s’ajouteront à ce montant et ils seront annoncés au moment de la vente. Il en est de même de tout montant qui deviendrait exigible après cette dernière date, de même que des intérêts et pénalités qui devront être calculés au moment du paiement. L’ensemble des taxes, frais, intérêts et pénalité seront par ailleurs annoncés au moment de la vente.

Le 30 octobre 2026                                                                                                 Me Lynda-Ann Murray, greffière
(G-2026.19)   

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