La MRC d’Argenteuil fait partie d’un groupe de douze MRC de la province qui refusent de créer de nouvelles cartes des zones inondables sur leur territoire tant qu’une nouvelle entente avec Québec n’est pas conclue. Ces MRC craignent de faire l’objet de poursuites judiciaires si elles font ces cartes et estiment ne pas avoir les fonds nécessaires pour les faire.
On se rappellera qu’en novembre 2024, Argenteuil avait emboîté le pas à d’autres MRC en diffusant une carte non-officielle des zones inondables de son territoire. L’objectif était alors de mettre de la pression sur Québec pour que le gouvernement montre plus de souplesse et de transparence quant à l’application du nouveau cadre réglementaire des zones inondables qui est entré en vigueur le 1er mars dernier. Comme les nouvelles cartes n’ont pas officiellement été adoptées, la nouvelle réglementation provinciale en cette matière se basera sur les anciennes cartes.
« Le gouvernement souhaite nous déléguer la responsabilité d’établir la carte des zones inondables, ce que l’on refuse car il n’y a pas de financement ni d’immunité juridique qui vient avec, dénonce le préfet de la MRC d’Argenteuil, Bernard Bigras-Denis. Il y a des risques de poursuites judiciaires de la part des nouveaux résidents qui vont être inclus dans le nouveau cadre réglementaire. Uniquement pour Argenteuil, on parle de 20 % de plus de résidences qui vont être ajoutées à la zone inondable. Il y a d’autres MRC pour qui on parle de 30 % de plus. On croit que ce ne sont pas aux municipalités d’assumer ce risque-là. »
En effet, si les nouvelles cartes des zones inondables pour Argenteuil étaient adoptées, ce sont 59 résidences de plus qui se retrouveraient tout à coup dans une telle zone, pour un total d’environ 290 demeures. Certains propriétaires qui se retrouveraient nouvellement en zone inondable pourraient entamer des démarches judiciaires en raison de la perte de valeur de leur maison qui y serait associée.
Quant au financement pour produire ces cartes, le préfet rappelle qu’une convention financière avait été établie entre certaines MRC, dont Argenteuil, et le gouvernement pour établir des modèles hydrostatiques, hydrologiques et de terrains. Selon Bernard Bigras-Denis, l’argent provenant de cette entente ne pouvait cependant pas être utilisé pour la délimitation des zones inondables.
« Les cartes des zones inondables ont toujours appartenues au gouvernement du Québec. Je ne vois pas pourquoi on doit déléguer cette responsabilité-là aux municipalités et avoir des modèles différents un peu partout dans la province. »
Le préfet se dit par contre prêt à travailler avec le gouvernement et à partager les données que détient la MRC. Cependant, il trouve que ce dossier traîne un peu trop en longueur.
« En 2024, on avait commencé à contester au niveau de la consultation de la modernisation du cadre réglementaire et ça fait deux ans qu’on n’a pas de réponse du gouvernement, dénonce-t-il, tout en concédant qu’il y a eu dans cet intervalle deux changements de ministre de l’Environnement. On était prêt à agir en 2024 et ça traîne. Il n’y a pas eu énormément de transparence de la part de Québec non plus. C’est anormal que les municipalités aient dû modéliser des cartes hypothétiques pour que ça bouge à Québec! »
Les élections provinciales prévues en octobre prochain pourraient voir l’arriver un énième nouveau ministre responsable de ce dossier, ce qui pourrait ralentir encore plus le processus de négociation entre les MRC et Québec.
« Le nouveau cadre réglementaire est effectif mais nous, comme on n’a pas signé, on reste avec les anciennes cartes. Comme c’est le statu quo, les citoyens n’ont pas à s’inquiéter pour cette année », conclut monsieur Bigras-Denis.
