EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ GREFFIER :
Lors d’une séance tenue le 5 mai 2026, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 197-01-2026 :
Projet de règlement numéro 197-01-2026 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin d’ajuster certaines normes d’implantation des bâtiments principaux dans la zone Pl-520.
Le secteur touché par ce projet de règlement est le secteur Saint-Philippe Est pour la zone Pl-520.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 juin 2026 à 18 h 30 au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle Louis-Renaud). Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué par les représentants de la Ville. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
L’avis public intégral a été publié sur le site internet de la Ville (https://www.brownsburgchatham.ca/) et affiché à l’entrée de l’hôtel de ville le 22 mai 2026.
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, CE 22e JOUR DE MAI 2026
Pierre-Alain Bouchard,
Greffier et directeur du
Service juridique




