ET SCOLAIRES ET DES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES

1. Lors de sa séance ordinaire du 11 août 2026, le conseil de la Ville de Brownsburg-Chatham a adopté la résolution 28-08-276 par laquelle il ordonne au greffier de vendre à l’enchère publique les immeubles sur lesquels les taxes municipales, les charges assimilées à la taxe foncière et les droits de mutation exigibles au 31 décembre 2024 et antérieurement n’ont pas été payés, en tout ou en partie.
2. En conséquence, certains immeubles seront vendus à l’enchère publique le 25 novembre 2026 à 10 h, la salle du centre communautaire Louis-Renaud, situé au 270, route du Canton, Brownsburg-Chatham, à moins que les taxes dues, y compris les intérêts et pénalités accumulés et les frais encourus pour la vente ne soient payés avant la vente.
3. Toute personne qui veut enchérir est invitée à s’inscrire au préalable de 9 h à 9 h 45 aux date et endroit fixés pour la vente.
4. La personne qui veut être admise à enchérir doit :
   1° déclarer devant la personne faisant la vente, ses nom, prénom, qualité et résidence;
   2° présenter un document parmi les suivants qui prouve son identité et comporte sa photo :
   permis de conduire;
   carte d’assurance maladie;
   passeport.
   3° présenter sa procuration, si elle veut enchérir pour une autre personne physique.
5. De plus, la personne qui veut être admise à enchérir pour une personne morale doit :
   1° présenter une copie certifiée par le président ou le secrétaire de la personne morale de la résolution indiquant le nom du représentant autorisé à enchérir.
6. La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s’appliquent à ces ventes, sauf s’il s’agit d’un immeuble d’habitation qui n’est pas neuf.
   L’adjudicataire d’un immeuble taxable qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.
7. L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication en argent ou par chèque certifié ou traite bancaire fait à l’ordre de la Ville de Brownsburg-Chatham. Nous vous demandons de privilégier le paiement par chèque certifié ou traite bancaire.
8. L’adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé, et peut en prendre possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit, sans pouvoir cependant y enlever le bois ou les constructions pendant ladite année.
9. Pour toute autre information, vous pouvez consulter le site internet de la Ville à l’adresse suivante : brownsburgchatham.ca

LISTE DÉSIGNANT LES IMMEUBLES DEVANT ÊTRE VENDUS

Tous les immeubles ci-après décrits sont connus et désignés comme étant des lots du Cadastre du Québec dans la circonscription foncière d’Argenteuil et ils sont tous situés dans les limites de la Ville de Brownsburg-Chatham.

Donné à Brownsburg-Chatham, le 4 septembre 2026.

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Pierre-Alain Bouchard,

Greffier et directeur du Service juridique

N.B. :      Les frais de cet avis sont à la charge des propriétaires concernés.