EST par les présentes donné que, lors de la séance ordinaire du 8 juillet 2026, avis de motion a été donné qu’à une séance ultérieure du conseil, un règlement portant le numéro 117-26, ayant pour objet d’abroger et remplacer le règlement numéro 105-22 et ses amendements, concernant le traitement des membres du conseil de la MRC d’Argenteuil, sera présenté pour adoption. Au même moment où l’avis de motion fut donné, un projet de ce règlement fut présenté aux membres du conseil de la MRC.
Ce projet de règlement prévoit, rétroactivement au 1er janvier 2026, une rémunération mensuelle pour les membres du conseil de la MRC d’Argenteuil, ainsi répartie :
a) Préfet : une rémunération mensuelle de 3 000 $
b) Préfet suppléant : une rémunération mensuelle de 1 250 $
c) Autres membres réguliers du conseil : une rémunération mensuelle de 875 $
Advenant le cas où une municipalité choisit de désigner par résolution un autre représentant que le maire pour assister aux séances du conseil de la MRC, la rémunération mensuelle cessera d’être versée au membre régulier du conseil et sera versée au représentant dûment désigné.
Rémunération par séance du conseil de la MRC pour les substituts désignés en vertu de l’article 210.24 de la Loi sur l’Organisation territoriale municipale : Le projet de règlement fixe une rémunération de 115,00 $ pour les substituts pour chacune des séances de conseil de la MRC auxquelles qu’ils assistent.
Le montant versé au substitut sera soustrait du montant mensuel payé au membre régulier du conseil de la MRC ou au représentant pour le mois de son absence.
Rémunération par rencontre de travail (huis clos) préparatoire aux séances du conseil de la MRC, aux lac-à-l’épaule et aux rencontres statutaires mensuelles pour les substituts : Le projet de règlement fixe une rémunération de
230,00 $ pour les substituts pour chacune des rencontres de travail (huis clos) préparatoire à une séance de conseil de la MRC, à une rencontre Lac-à-l’épaule ou à une rencontre statutaire mensuelle, qu’il assiste. Le montant versé au substitut sera soustrait du montant mensuel payé au membre régulier du conseil de la MRC ou au représentant pour le mois de son absence.
Ce projet de règlement prévoit de plus qu’advenant le cas où le préfet suppléant remplace le préfet pendant plus de trente jours consécutifs, le préfet suppléant aura droit, à compter de la 31e journée, et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération mensuelle du préfet pendant cette période, en remplacement de la rémunération prévue à titre de préfet suppléant. La rémunération du préfet est alors suspendue, à compter de la 31e journée de son absence, pour le reste de la période au cours de laquelle il est remplacé par le préfet suppléant.
Le projet règlement fixe une rémunération pour les titulaires de postes particuliers prévus à l’article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L. R. Q., c. T.11.001), comme suit :
| CATÉGORIE DE COMITÉ | RÉMUNÉRATION ANNUELLE |
| Catégorie 1 | 600,00 $ |
| Catégorie 2 | 2 000,00 $ |
| COMITÉ | CATÉGORIE |
| Comité consultatif agricole | Catégorie 1 |
| Comité de sécurité publique | Catégorie 1 |
| Commission d’aménagement et d’environnement | Catégorie 2 |
| Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides | Catégorie 1 |
| Entente intermunicipale – Programme d’aménagement durable des forêts | Catégorie 1 |
| Agence de mise en valeur des forêts privées des Laurentides | Catégorie 1 |
| Concertation en développement social d’Argenteuil | Catégorie 1 |
Dans le cadre du projet de règlement, le préfet ne reçoit aucune rémunération supplémentaire pour sa présence à des commissions, des comités, des organismes mandataires ou supramunicipaux, ou à des réunions. Dans le cadre du projet de règlement, lorsqu’un membre régulier du conseil ou un remplaçant agit à titre de substitut sur une commission, un comité, un organisme mandataire ou un organisme supramunicipal, celui-ci ne reçoit aucune rémunération.
Frais de déplacement : En plus des sommes prévues au présent projet de règlement, les membres réguliers du conseil et les représentants pourront obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement lorsqu’ils participent à une réunion ou une activité hors du territoire de la MRC d’Argenteuil à titre de représentant officiel de la MRC.
Allocation de dépenses : En plus des montants de rémunération indiqués au présent projet de règlement, tous les élus municipaux recevront l’allocation de dépenses prescrite par la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T.11.001).
En plus de la rémunération mensuelle, les membres réguliers du conseil et les remplaçants ont aussi droit à une rémunération additionnelle complémentaire, d’un montant équivalant au total de l’allocation de dépenses que le membre régulier du conseil ou le remplaçant aurait droit de recevoir à l’égard de la rémunération mensuelle prévue à l’article 2 du projet de règlement et qui excède le montant prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T.11.001).
Indexation : Les taux de rémunération, tels qu’établis par le présent projet de règlement, seront indexés à la hausse, conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, pour chaque exercice financier à compter de celui qui commence le 1er janvier 2027. Cette indexation correspondra au taux déterminé annuellement lors de la séance de novembre du conseil de la MRC, dans le cadre de l’adoption des prévisions budgétaires.
Ce projet de règlement sera soumis aux membres du conseil pour adoption, lors de la séance régulière du conseil, qui sera tenue le mercredi 19 août 2026 à 17h00.
DONNÉ à Lachute, le 9 juillet 2026
Éric Pelletier
Directeur général et greffier trésorier
