L’encre n’était même pas encore séchée sur le jugement rendu par la Cour d’appel que la Commission de la représentation électorale du Québec (CREQ) dévoilait sa nouvelle proposition de carte électorale le 2 décembre dernier. Dans celle-ci, la circonscription électorale d’Argenteuil verrait ses limites changer et son nombre d’électeurs baisser.
Toutes les deux élections générales, la délimitation des circonscriptions électorales est revue afin d’assurer la représentation effective des électeurs à l’Assemblée nationale, notamment en ayant un nombre assez semblable d’électeurs dans chacune des circonscriptions. Pour la prochaine élection, le nombre d’électeurs par circonscription a été fixé à 51 187 en moyenne. Cependant, les circonscriptions peuvent avoir un nombre d’électeurs jusqu’à 25% plus élevé ou en deça de cette moyenne provinciale. Des exceptions peuvent être accordées aux circonscriptions situées dans des régions éloignées comme l’Abitibi ou la Gaspésie.
Or, en mai 2024, le gouvernement québécois avait adopté un loi pour arrêter le processus de redécoupage pour la prochaine élection provinciale, qui doit avoir lieu en octobre prochain. Le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPERL) avait contesté devant la justice cette décision, arguant que la région était sous-représentée à l’Assemblée nationale alors que son poids démographique avait énormément augmenté. La Cour supérieure avait initialement rejeté la demande du CPERL qui s’est alors tourné vers la Cour d’appel. Cette dernière lui a finalement donné raison le 1er décembre dernier.
« Nous accueillons évidemment cette décision favorablement, a commenté Xavier-Antoine Lalande, vice-président du CPERL. Dès le départ, notre cause reposait sur un principe simple : la représentativité est au coeur de la démocratie. Suspendre la révision de la carte électorale jusqu’en 2030 aurait créé un déséquilibre majeur, amplifiant une crise de légitimité pour les 125 députés de l’Assemblée nationale. Le premier rapport de la Commission de la représentation électorale propose de modifier 55 circonscriptions sur 125, ce qui est majeur. Les élu(e)s de l’Assemblée nationale en avaient fait abstraction avec l’adoption de la Loi 59. Aujourd’hui, la Cour d’appel rétablit ce principe fondamental : chaque voix doit compter. C’est une victoire pour tous les Québécois et non pour une seule région. »
Dès le lendemain de la décision de la Cour d’appel, la CREQ a dévoilé sa nouvelle proposition de carte électorale. Il s’agissait de la seconde version après celle présentée en mai 2023.
Des votes encore plus importants
La circonscription électorale provinciale d’Argenteuil (à ne pas confondre avec la MRC d’Argenteuil, qui n’est pas affectée dans ce dossier) compte actuellement 54 294 électeurs et englobe l’ensemble de la MRC du même nom ainsi que les municipalités limitrophes de St-Colomban, Morin-Heights et Wentworth-Nord, pour ne nommer que celles-ci. Avec les limites électorales actuelles, elle serait légèrement (6,7%) au-dessus de la moyenne ciblée par la CREQ quand au nombre moyen d’électeurs par circonscriptions.
La nouvelle carte électorale proposée verrait à la création d’une nouvelle circonscription dans les Laurentides, nommée Bellefeuille. Or, celle-ci serait formée en incluant la municipalité de St-Colomban. En contrepartie, Argenteuil ajouterait la municipalité de St-Placide, qui fait actuellement partie de la circonscription de Mirabel, à son territoire.
Les municipalités de Brébeuf, Huberdeau et Amherst étaient également considérées pour être ajoutées à la circonscription d’Argenteuil dans la première proposition de la CREQ. Cette idée a été abandonnée dans la seconde version.
Avec cette nouvelle délimitation, le nombre d’électeurs ne serait plus que de 40 398, soit 20,3 % en deça de la moyenne visée. C’est donc dire que chaque vote aura un poids plus important encore dans Argenteuil lors du scrutin du 5 octobre prochain.
Lors de l’élection de 2022, environ 40 % des électeurs de St-Colomban avaient voté pour la Coalition Avenir Québec selon les données d’Élections Québec. Pour leur part, les électeurs de St-Placide n’avait accordé que 25 % de leurs voix à ce parti.
D’après la Loi électorale, les élus de l’Assemblée nationale doivent tenir un débat pour discuter de la proposition révisée de la CREQ au cours des cinq jours suivant son dépôt. Après ce débat, la CREQ aura dix jours pour établir la nouvelle carte électorale du Québec. Cette carte devrait être utilisée pour les deux prochaines élections générales provinciales.
Pour consulter la nouvelles proposition de carte électorale, visitez le carteelectorale.quebec.
